Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000073

ANNEXE - RPPM - Fiche explicative des retraitements opérés pour le calcul des quotas d'investissement obligatoires du bon ou contrat investi en actions afin de tenir compte de l'exposition réelle au risque


Les commentaires exprimés dans cette annexe sont retirés à compter de la date de publication de la présente version et sont transposés au II-A-1 § 435 du BOI-RPPM-RCM-10-10-100-10.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".