Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-LETTRE-000047
Envoyer par messagerie

BA - État des déductions et de leurs affectations


Déduction anticipée

Utilisation de la déduction


Déduction utilisée ou à réintégrer

Colonne 7

Année de déduction

Colonne 1

Montant

Colonne 2

Année

Colonne 3

Stocks à rotation lente

Colonne 4

immobilisations

colonne5

Total annuel

Colonne 6

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

État des déductions et de leurs affectations (Article 72 D du CGI)

Colonne 4 et colonne 5, mentionner le montant de la variation de stocks qui constitue l'utilisation de la déduction. De même, c'est le montant de l'imputation réalisée sur le prix de revient de l'immobilisation qui est à mentionner.

Colonne 6 = colonne 4 + colonne 5.

Colonne 7 = colonne 2 - colonne 6 pour N + 1.

colonne 7 - colonne 6 pour N + 2.

colonne 7 - colonne 6 pour N + 3.

colonne 7 - colonne 6 pour N + 4.

colonne 7 - colonne 6 pour N + 5.