Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-CHAMP-10-50-30

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés


Est examinée sous la présente section l'application des conditions d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (conditions exposées au BOI-IS-CHAMP-10-50-10) à l'égard de différents organismes privés autres que les sociétés.

Il s'agit :

- des organismes intervenant dans les domaines sportifs et culturels (sous-section 1, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10) ;

- des organismes intervenant dans les domaines du tourisme et des loisirs (sous-section 2, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20) ;

- des organismes intervenant dans le domaine socio-éducatif (sous-section 3, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30).

Des précisions sont également apportées à l'égard des organismes suivants :

- certaines associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (sous-section 4, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-30-40) ;

- les congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, organismes mutualistes et caisses de retraite (sous-section 5, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-30-50).