FORMULAIRE - BIC - État de suivi établi pour chaque emprunt, titre, contrat ou droit pouvant prétendre à la prime de remboursement (CGI, art. 238 septies E)
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Caractéristiques de l'emprunt, titre ou droit |
Fraction de la prime et des intérêts rattachés aux résultats imposables |
Résultat de la cession |
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Exercices |
Calcul (indiquez si le taux utilisé est T.H.E.(1) ou si une indexation est prévue) |
Montant |
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- date d'émission :
- modalités et valeur de remboursement : - valeur d'émission : - valeur d'acquisition : - taux actuariel lors de l'acquisition : - périodicité, taux et montants des coupons annuels : - T.H.E. à la date d'acquisition (1) - autres (fenêtres, indexation, etc.) : - valeur de cession le cas échéant : |
N |
prix de cession indiqué en colonne n°1, diminué des primes figurant à la ligne "valeur de cessions" (-) indiqué colonne n°1 |
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N+1 |
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etc. |
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Total |
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Résultat de cession : |
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(1) taux hebdomadaire des emprunts d'États à long terme connu lors de l'acquisition du titre |
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