Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000058

FORMULAIRE - BIC - État de suivi établi pour chaque emprunt, titre, contrat ou droit pouvant prétendre à la prime de remboursement (CGI, art. 238 septies E)


Caractéristiques de l'emprunt, titre ou droit

Fraction de la prime et des intérêts rattachés aux résultats imposables

Résultat de la cession

Exercices

Calcul (indiquez si le taux utilisé est T.H.E.(1) ou si une indexation est prévue)

Montant

- date d'émission :

  • de jouissance :
  • de remboursement :

  • et d'acquisition :

- modalités et valeur de remboursement :

- valeur d'émission :

- valeur d'acquisition :

- taux actuariel lors de l'acquisition :

- périodicité, taux et montants des coupons annuels :

- T.H.E. à la date d'acquisition (1)

- autres (fenêtres, indexation, etc.) :

- valeur de cession le cas échéant :

N

prix de cession indiqué en colonne n°1, diminué des primes figurant à la ligne "valeur de cessions"

(-)

indiqué colonne n°1

N+1

etc.

Total

Résultat de cession :

(1) taux hebdomadaire des emprunts d'États à long terme connu lors de l'acquisition du titre