Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-ASSUR-30-10-20
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TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie


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Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions".

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires liés au dispositif d'exonération, consultez le BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-90.