Convention fiscale entre la France et le Liban
Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 28/07/2014
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000146
République
Française
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
de la direction générale des Finances publiques