Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-CHAMP-10

BA - Champ d'application - Revenus imposables


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Conformément à l'article 63 du code général des impôts, les revenus susceptibles d'être imposés au titre des bénéfices agricoles sont étudiés aux chapitres suivants :

- les produits de l'exploitation agricole (chapitre 1, BOI-BA-CHAMP-10-10) ;

- les activités équestres (chapitre 2, BOI-BA-CHAMP-10-20) ;

- les revenus de la propriété (chapitre 3, BOI-BA-CHAMP-10-30) ;

- les autres revenus imposables (chapitre 4, BOI-BA-CHAMP-10-40).