Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-REG

BA - Régimes d'imposition


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Le bénéfice des exploitants agricoles est déterminé selon les règles correspondant au régime d'imposition (régime du forfait collectif, régime réel simplifié ou régime réel normal) sous lequel ils sont placés de plein droit ou sur option.

D'une manière générale, c'est le montant des recettes réalisées qui détermine le régime d'imposition applicable (titre 1, cf. BOI-BA-REG-10).

Par ailleurs, certains exploitants sont exclus du régime du forfait même si le montant de leurs recettes est inférieur aux limites légales (titre 2, cf. BOI-BA-REG-20).

Les exploitants placés de plein droit sous un régime peuvent également opter pour un autre régime (titre 3, cf. BOI-BA-REG-30).

Enfin, des dispositions particulières sont prévues pour permettre la transition entre ces divers régimes d'imposition (titre 4, cf. BOI-BA-REG-40).