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BOI-ENR-TIM-20-60-20200617
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ENR - Timbres et taxes assimilés - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur

Le présent chapitre a pour objet de préciser les droits ou taxes perçus lors de la délivrance de documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur :

- la taxe sur les certificats d'immatriculation visée à l'article 1599 quindecies du CGI (section 2, BOI-ENR-TIM-20-60-20) ;

- les taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation visées à l'article 1635 bis M du CGI, à l'article 1010 bis du CGI, à l'article 1011 bis du CGI et à l'article 1010 ter du CGI (section 3,  BOI-ENR-TIM-20-60-30) ;

- la taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants visée à l'article 1011 ter du CGI (section 4, BOI-ENR-TIM-20-60-40) ;

- la taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation visée à l'article 1628-0 bis du CGI (section 5, BOI-ENR-TIM-20-60-50) ;

- la redevance pour frais d'acheminement des certificats d'immatriculation visée au décret n° 2008-850 du 26 août 2008 instituant une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules (section 6, BOI-ENR-TIM-20-60-60).

Remarque : Le 22° du I de l'article 21 de la loi n° 2019-1749 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé la taxe sur les permis de conduire prévue à l'article 1599 terdecies du code général des impôts (CGI) et à l'article 1599 quaterdecies du CGI à compter du 1er janvier 2020. Pour consulter les commentaires antérieurs, il convient de se reporter au BOI-ENR-TIM-20-60-10.


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