Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-RICI-10-10

BA - Réductions d'impôt - Acquisition d'un trésor national


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Les entreprises agricoles, quels que soient leur régime d'imposition, leur objet ou leur forme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national prévu à l'article 238 bis-0 AB du code général des impôts.

Pour le détail sur la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national, cf. BOI-BIC-RICI-20-20.