Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-RICI-20-20
Envoyer par messagerie

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse


1

Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des BIC ou des BNC, prétendre au crédit impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse prévu à l'article 244 quater E du code général des impôts (CGI).

Pour le détail sur le crédit impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (BOI-BIC-RICI-10-60).