Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-RICI-20-20

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse


Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), prétendre au crédit impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse prévu à l'article 244 quater E du code général des impôts.

Pour le détail sur le crédit impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.