Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-INT

INT - FISCALITE INTERNATIONALE


La série dédiée à la  fiscalité internationale étudie :

- les dispositions communes concernant les conventions fiscales internationales (BOI-INT-DG) ;

- les accords et l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (BOI-INT-AEA) ;

- les différentes conventions fiscales signées par la France (BOI-INT-CVB).