« Limited partnership » ayant des revenus de source française dont tous les associés sont des personnes physiques, parmi lesquels certains ne sont pas résidents des États-Unis
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Toutefois, si les conditions requises sont satisfaites, la part de dividendes revenant aux associés résidents du Royaume-Uni et du Portugal pourra être soumise au taux réduit de retenue à la source de 15 % tel que prévu par les stipulations des convention conclues par la France avec ces deux Etats. |