Date de début de publication du BOI : 12/08/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000327

ANNEXE - INT - « Limited partnership » ayant des revenus de source française dont tous les associés sont des personnes physiques, parmi lesquels certains ne sont pas résidents des États-Unis

L'illustration d'un exemple exprimée dans ce document est retirée à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrée directement au I-C § 43 du BOI-INT-CVB-USA-10-20-10.

La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions Publiées Du Document".