ANNEXE - INT - « General partnership » membre d'une SAS française détenant 80 % des parts d'une société civile immobilière française et ayant deux associés personnes morales, l'un résident de France, l'autre des États-Unis
Date de début de publication du BOI : 15/07/2013
Date de fin de publication du BOI : 12/08/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000330