Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-PENS-10-10
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RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de retraite et pensions d'invalidité


1

Les pensions de retraite et les pensions d'invalidité sont soumises à l'impôt sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20).

10

Le présent chapitre est consacré :