PAT - Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques – Champ d'application de la taxe
Le présent titre est consacré :
- aux entités juridiques redevables de la taxe (Chapitre 1, cf. BOI-PAT-TPC-10-10) ;
- à la détention d'immeubles ou de droits réels visés par la taxe (Chapitre 2, cf. BOI-PAT-TPC-10-20) ;
- aux autres caractéristiques de la taxe (Chapitre 3, cf. BOI-PAT-TPC-10-30).