Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-PAT-TPC-10
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PAT - Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques – Champ d'application de la taxe


Le présent titre est consacré :

- aux entités juridiques redevables de la taxe (Chapitre 1, cf. BOI-PAT-TPC-10-10) ;

- à la détention d'immeubles ou de droits réels visés par la taxe (Chapitre 2, cf. BOI-PAT-TPC-10-20) ;

- aux autres caractéristiques de la taxe (Chapitre 3, cf. BOI-PAT-TPC-10-30).