Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-PAT-TPC-10

PAT - Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques – Champ d'application de la taxe


Le présent titre est consacré :

- aux entités juridiques redevables de la taxe (Chapitre 1,  BOI-PAT-TPC-10-10) ;

- à la détention d'immeubles ou de droits réels visés par la taxe (Chapitre 2, BOI-PAT-TPC-10-20 ) ;

- aux autres caractéristiques de la taxe (Chapitre 3, BOI-PAT-TPC-10-30 ).