Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RFPI-VTN
Envoyer par messagerie

RFPI - VTN - Taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis


Les commentaires exprimés dans ce document, qui ne trouvent plus à s'appliquer depuis le 1er janvier 2015 compte tenu des dispositions du 1° du II de l'article 20 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".

Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions Publiées Du Document" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.