Date de début de publication du BOI : 19/04/2019
Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR

Permalien


TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance

1

La taxe sur les conventions d'assurances est régie par les dispositions des articles 991 et suivants du code général des impôts (CGI).

La présente division sera consacrée successivement :

- au champ d'application et à la territorialité (titre 1, BOI-TCAS-ASSUR-10) ;

- à la base d'imposition (titre 2, BOI-TCAS-ASSUR-20) ;

- à la liquidation et au tarif (titre 3, BOI-TCAS-ASSUR-30) ;

- aux obligations de redevables de la taxe (titre 4, BOI-TCAS-ASSUR-40) ;

- au recouvrement, au contrôle et au contentieux de la taxe (titre 5, BOI-TCAS-ASSUR-50).