Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-ASSUR

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance


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La taxe sur les conventions d'assurances est régie par les dispositions des articles 991 et suivants du code général des impôts (CGI).

La présente division sera consacrée successivement :

- au champ d'application et à la territorialité (titre 1, BOI-TCAS-ASSUR-10) ;

- à la base d'imposition (titre 2, BOI-TCAS-ASSUR-20) ;

- à la liquidation et au tarif (titre 3, BOI-TCAS-ASSUR-30) ;

- aux obligations de redevables de la taxe (titre 4, BOI-TCAS-ASSUR-40) ;

- au recouvrement, au contrôle et au contentieux de la taxe (titre 5, BOI-TCAS-ASSUR-50).