Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-ASSUR-10

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Champ d'application et territorialité


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En principe, la taxe sur les conventions d'assurances atteint toutes les conventions d'assurances conclues avec une société ou compagnie d'assurances ou avec tout autre assureur français ou étranger.

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La taxe est due, quels que soient le lieu et la date auxquels ces conventions sont ou ont été conclues, dès lors que le risque est situé en France ou que la personne concernée y a son domicile ou sa résidence habituelle.

Toutefois, le législateur a mis en place un large dispositif d'exonération.

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Dans le présent titre seront examinés :

- les notions générales sur la taxe et sur les contrats d'assurances (chapitre 1, TCAS-ASSUR-10-10) ;

- les conventions d'assurances assujetties à la taxe (chapitre 2, TCAS-ASSUR-10-20) ;

- les conventions d'assurances situées hors du champ d'application de la taxe (chapitre 3, TCAS-ASSUR-10-30) ;

- les exonérations (chapitre 4, TCAS-ASSUR-10-40) ;

- la territorialité de la taxe (chapitre 5, TCAS-ASSUR-10-50).