Modalités d'imposition des profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises
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Qualité de l'opérateur |
Profits réalisés en France |
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Occasionnel |
Détermination du profit (article 150 quater du CGI) Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée par l'intermédiaire de la chambre de compensation à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives et négatives acquises sur chaque contrat entre le jour de sa conclusion et le jour de son dénouement. Le profit imposable est net des frais et taxes acquittés par le donneur d'ordre. Fait générateur Le fait générateur de l'imposition est constitué par la clôture définitive de chaque position. Modalités d'imposition (article 150 quinquies et 150 sexies du CGI) - Taxation dès le 1er euro à un taux proportionnel prévu à l'article 200 A du CGI ; - sur les profits nets de l'année civile (compensation profits et pertes de l'année) ; - en cas de perte nette, imputation exclusive sur les profits de même nature imposés au même taux et réalisés au cours des 5 années suivantes ; pour l'application de cette règle, il est admis que les profits de même nature s'entendent :
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