Date de début de publication du BOI : 04/03/2016
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000080

Permalien


ANNEXE - RPPM - Modalités d'imposition des profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises

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Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions publiées du document".

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Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux opérations sur les instruments financiers à terme, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-70.

Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé.