RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions, rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital
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Le présent chapitre traite de la détermination du revenu imposable :
- des pensions et rentes viagères à titre gratuit (section 1, BOI-RSA-PENS-30-10-10) ;
- des prestations de retraite en capital (section 2, BOI-RSA-PENS-30-10-20).
(10-20)