Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMC

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux


La présente division est consacrée :

- à l'étude du régime fiscal applicable aux plus-values réalisées par les particuliers à l'occasion de la cession à titre onéreux de biens meubles autres que les valeurs mobilières et les droits sociaux (titre 1, BOI-RPPM-PVBMC-10) et autre que les actifs numériques ou les droits s'y rapportant ;

- au régime spécial auquel sont soumises les ventes de métaux précieux, les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité (titre 2, BOI-RPPM-PVBMC-20) ;

- au régime fiscal applicable aux plus-values réalisées, directement ou indirectement, par les particuliers à l'occasion de la cession à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant (titre 3, BOI-RPPM-PVBMC-30).