Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Option par le bénéficiaire : champ d'application et conséquences


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