Date de début de publication du BOI

22/04/2015

Date de fin de publication du BOI

30/06/2016

Identifiant juridique

BOI-ANNX-000014

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques sol/sol - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur sol/sol

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt

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