Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 11/07/2016
Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-10

Permalien


RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application

1

Les revenus de capitaux mobiliers comprennent les catégories de revenus suivants :

- les produits de placements à revenu fixe de source française et les gains assimilés (chapitre 1, BOI-RPPM-RCM-10-10) ;

- les revenus distribués et assimilés de source française (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-10-20) ;

- les revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-10-30).