Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-RCM-10

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application


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Les revenus de capitaux mobiliers comprennent les catégories de revenus suivants :

- les produits de placements à revenu fixe de source française et les gains assimilés (chapitre 1, BOI-RPPM-RCM-10-10) ;

- les revenus distribués et assimilés de source française (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-10-20) ;

- les revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-10-30).

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Les revenus distribués par certains organismes ou sociétés à leurs porteurs de parts ou actionnaires personnes physiques sont soumis à un mécanisme spécifique dit du "couponnage", qui conduit à identifier la nature et l'origine du revenu ainsi distribué afin de lui appliquer le même régime fiscal que s'il avait été directement perçu par ces porteurs de parts ou actionnaires (chapitre 4, BOI-RPPM-RCM-10-40).