Date de début de publication du BOI : 19/06/2023
Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-40

Permalien


RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers

1

Le présent titre expose les régimes particuliers applicables :

  • aux clubs d'investissement (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-40-20) ;
  • aux fonds communs de placement, fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-40-30) ;
  • aux fonds communs de créances et organismes de titrisation (chapitre 4, BOI-RPPM-RCM-40-40) ;
  • au plan d'épargne en actions (chapitre 5, BOI-RPPM-RCM-40-50) ;
  • au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire PEA-PME (chapitre 5.5, BOI-RPPM-RCM-40-55) ;
  • au plan d'épargne populaire (chapitre 6, BOI-RPPM-RCM-40-60).

Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été supprimés ou ne trouvent plus à s'appliquer par l'effet du temps :

- les 2° à 5° du I de l'article 72 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ont supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à raison des produits des placements en valeurs mobilières effectués en application d'engagements d'épargne à long terme pris dans les conditions prévues à l'article 163 bis A du code général des impôts (CGI) et des gains nets résultant des cessions de ces mêmes valeurs (CGI, art. 150-0 A, III-5 ; CGI, art. 150-0 D, 12-a ; CGI, art. 157, 16° et CGI, art. 163 bis A). Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-RPPM-RCM-40-10 dans l'onglet « Versions publiées » ;

- aucun fonds salarial tel que prévu à l'article L. 471-1 du code du travail (C. trav.), à l'article L. 471-2 du C. trav. et à l'article L. 471-3 du C. trav. ne pouvant être créé depuis le 23 octobre 1986 (ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, art. 35), le régime fiscal des produits des versements aux fonds salariaux ne trouve plus à s'appliquer. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-RPPM-RCM-40-70 dans l'onglet « Versions publiées ».

10

En ce qui concerne le régime particulier des profits nets réalisés à titre occasionnel lors du dénouement ou de la cession à titre onéreux des instruments financiers à terme, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-70.