Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-RICI-280-30-30

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux du crédit d'impôt


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Pour les dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense réalisée. Corrélativement, la condition de réalisation des dépenses dans le cadre d'un « bouquet de travaux » a été supprimée.

(10 à 100)