Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Champ d'application


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Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que de l'article 150 UB du code général des impôts (CGI) et de l'article 150 UC du CGI, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectués directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché règlementé, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 du CGI et aux 6° et 7° de l'article 120 du CGI, de droits ou titres, entrent dans le champ d'application de l'article 150-0 A du CGI.

Le présent titre consacré à l'étude du champ d'application décrit :

- les opérations imposables (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-10-10) ;

- les opérations exonérées (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMI-10-20) ;

- les personnes imposables (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-10-30).