Modèle d’engagement à produire par les propriétaires-bailleurs

Je soussigné (e)

demeurant :

m’engage à louer non meublé le logement désigné ci-dessous à compter du :

et pendant au moins cinq années à compter de cette date à une personne autre que mon conjoint ou un membre de mon foyer fiscal.

Adresse du logement :

Date d’acquisition du logement :

Date d’achèvement du logement :

Nature et montant des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt :

Date d’achèvement de ces travaux :

A ....................., le ......................

Date et signature