Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000017

ANNEXE - IR - Présentation schématique du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI


Les commentaires exprimés dans ce document, relatifs aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2014, ne trouvent plus à s'appliquer depuis le 1er janvier 2015 compte tenu des modifications, issues des dispositions de l'article 73 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, des modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du code général des impôts (CGI). Ils sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".

Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions Publiées Du Document" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.