Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 28/04/2021
Identifiant juridique : BOI-BIC-PROV-60-10

Permalien


Bénéfices industriels et commerciaux – Provisions – Provisions réglementées – Provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers

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Le présent chapitre a pour objet d'exposer le régime fiscal applicable :

- aux provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures (section 1,cf. BOI-BIC-PROV-60-10-10) ;

- aux provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides (section 2, cf. BOI-BIC-PROV-60-10-20).