Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PROV-60-10

BIC - Provisions réglementées - Provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers


Le présent chapitre a pour objet d'exposer le régime fiscal applicable aux provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures (section 1, BOI-BIC-PROV-60-10-10).

Remarque : Le f) de l'article 26 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 abroge l'article 39 ter B du code général des impôts relatif à la provision pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet « versions publiées » du BOI-BIC-PROV-60-10-20.