Modalités de calcul de la prime pour chaque membre du foyer fiscal (revenus 2011)
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Situation de famille |
Revenu d'activité en année pleine compris entre(1) |
Montant de la prime individuelle |
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Célibataire, veuf(4), divorcé -ou marié bi-actif(2) -ou personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle rémunérée au moins 3 743 euros |
3743 ≤ R ≤ 12475 |
R x 7,7 % |
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12 475 < R ≤ 17 451 |
(17 451 – R) x 19,3 % |
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Marié mono-actif(3) |
3 743 ≤ R ≤ 12 475 |
(R x 7,7 %) + 83(5) |
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12 475 < R ≤ 17 451 |
(17 451 – R) x 19,3 % +83(5) |
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17 451 < R ≤ 24 950 |
83(5) |
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24950 < R ≤ 26 572 |
(26 572 – R) x 5,1 % |
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Célibataire ou divorcé (cas T cochée)(4) |
3 743 ≤ R ≤ 12 475 |
(R x 7,7 %) |
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12 475 < R ≤ 17 451 |
(17 451 – R) x 19,3 % |
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17451 < R ≤ 26 572 |
0(6) |
(1) Le revenu déclaré doit également être au moins égal à 3 743 euros.
(2) Les couples bi-actifs sont les couples mariés ou liés par un PACS dont les deux conjoints (ou partenaires) exercent une activité leur procurant au moins 3 743 euros avant conversion éventuelle en équivalent temps plein.
(3) Les couples mono actifs sont les couples mariés ou liés par un PACS dont un seul des conjoints (ou partenaires) exerce une activité lui procurant au moins 3 743 euros avant conversion éventuelle en équivalent temps plein.
(4) Les veufs ayant au moins un enfant ou une personne à charge bénéficiant du même nombre de parts que les couples mariés. La case T ne les concerne pas.
(5) La majoration de 83 euros attribuée aux mono-actifs n'est pas réduite en fonction du temps effectivement travaillé.
(6) Dans ce cas, le foyer peut bénéficier de la majoration forfaitaire de 72 euros s'il a une ou plusieurs personnes à charge.