Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-CFE-40-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux


La cotisation foncière des entreprises (CFE) répond, en matière contentieuse et gracieuse, à des règles en tous points identiques à celles applicables aux autres impôts directs locaux (BOI-CTX).

Le présent chapitre évoque :

- le cas général d'une réclamation contentieuse (section 1, BOI-IF-CFE-40-30-10) ;

- les cas particuliers (section 2, BOI-IF-CFE-40-30-20) ;

- le crédit de CFE situées dans une zone de restructuration de la défense [ZRD] (section 3, BOI-IF-CFE-40-30-30).