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ANNEXE - IF - Présentation des périodes de référence retenues pour la CFE établie au titre de l’année N

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des PME

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