Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la radiodiffusion et à la télévision
(Les valeurs locatives sont exprimées en francs)
I. Sols et terrains affectés à l'exploitation
Valeur locative par mètre carré de superficie selon la situation géographique du bien :
II. Constructions
A. Bâtiment
Valeur locative par mètre carré de superficie développée entre parois :
a. Locaux administratifs :
- Paris : 204,10 ;
- autres départements : 60,80 ;
b. Locaux techniques, garages, magasins :
- Paris : 105,70 ;
- autres départements : 81,80 ;
c. Studios de radiodiffusion (centres basse fréquence) : 108,00.
d. Studios de télévision et centres d'actualités télévisées (centres vidéo) :
- studios : 148.10 ;
- centres d'actualités télévisées (CAT) : 115,60.
e. Émetteurs :
- émetteurs de radiodiffusion : 50,00 ;
- émetteurs de télévision :
- installés en zone montagneuse d'accès difficile : 216,10 ;
- autres zones : 141,80 ;
f. Réémetteurs : 141,80.
g. Stations de relais hertziens :
B. Autres installations : pylônes de 20 mètres de hauteur et plus
Valeur locative par mètre de hauteur :
a. Centres à ondes métriques :
- émetteurs de télévision : 276,30 ;
- réémetteurs de télévision : 87,50.
b. Centres à ondes moyennes ou hectométriques :
- pylônes rayonnants : 117,00 ;
- pylônes supports de nappes : 99,00.