Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RFPI-BASE

RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu


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Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu est un revenu net.

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Aux termes des dispositions de l'article 28 du code général des impôts «le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ».

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La présente division exposera donc :

- les revenus bruts imposables (titre 1, BOI-RFPI-BASE-10) ;

- les charges déductibles (titre 2, BOI-RFPI-BASE-20) ;

- la détermination du résultat foncier (titre 3, BOI-RFPI-BASE-30).