Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire
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Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 27/05/2013
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000085
République
Française
bofip.impots.gouv.fr
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
de la direction générale des Finances publiques