Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000085

ANNEXE - RPPM - Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité


Domiciliation fiscale du vendeur ou de l'exportateur établie en France

Nature de l'objet cédé ou exporté

Opération

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité 



Oui


Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité

Cession en France ou dans l'UE


Oui

Exportation (hors UE) autre que temporaire

Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE

Non

Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE




Non



Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité

Cession en France ou dans l'UE

Non

Exportation (hors UE) autre que temporaire

Non, si l'objet a été préalablement importé ou introduit en France par l'exportateur ou si celui-ci l'a acquis en France

Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE

Non

Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE