ANNEXE - RPPM - Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Domiciliation fiscale du vendeur ou de l'exportateur établie en France	Nature de l'objet cédé ou exporté	Opération	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité
Oui	Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité	Cession en France ou dans l'UE	Oui
		Exportation (hors UE) autre que temporaire	Oui
		Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE	Non
		Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE	Non
Non	Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité	Cession en France ou dans l'UE	Non
		Exportation (hors UE) autre que temporaire	Non, si l'objet a été préalablement importé ou introduit en France par l'exportateur ou si celui-ci l'a acquis en France
		Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE	Non
		Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE	Non

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