Modèle d’engagement de location à produire par les propriétaires de logements
Je soussigné(e) ............................
demeurant : ............................
déclare m’engager à louer non meublé à usage d'habitation principale du locataire le logement désigné ci-dessous dans les douze mois de l'achèvement des travaux et pendant six années à compter de cette date.
Adresse du logement : ............................
Surface habitable du logement : ...............
A ....................., le ......................
Date et signature