Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20
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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Calcul de la plus value de cession – Prix ou valeur d'acquisition


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Conformément aux dispositions du 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), le second terme de la différence est en principe constitué :

- par le prix pour lequel le bien a été acquis à titre onéreux par le cédant ;

- ou, si le bien est entré dans le patrimoine du cédant à titre gratuit, par la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation.

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Le prix ou la valeur d'acquisition ainsi déterminé doit être majoré du montant des frais d'acquisition.

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Par ailleurs, des modalités particulières de détermination du prix d'acquisition sont prévues dans certains cas.

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La présente section est consacrée à l'étude :

- du prix d'acquisition à titre onéreux – Règles générales (sous section 1,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10)  ;

- du prix d'acquisition à titre onéreux – Cas particuliers (sous section 2,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20) ;

- du prix d'acquisition à titre gratuit (sous section 3,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30) ;

- des règles particulières de détermination du prix d'acquisition (sous section 4,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40) ;

- du prix d'acquisition en cas de partage de biens indivis (sous section 5,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50) ;

- du prix d'acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée (sous section 6,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60).