Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations déclaratives


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Les contribuables, les personnes morales interposées et les intermédiaires financiers sont chacun, en ce qui les concerne, soumis à certaines obligations déclaratives en vertu des dispositions de l'article 74-0 F de l'annexe II au code général des impôts (CGI) à l'article 74-0 O de l'annexe II au CGI.

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Le présent titre commente les dispositions relatives :

- aux obligations déclaratives des contribuables (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-40-10) ;

- aux obligations déclaratives des personnes interposées (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMI-40-20) ;

- aux obligations déclaratives des intermédiaires financiers (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-40-30).