Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 03/01/2018
Identifiant juridique : BOI-CF-CPF-20

Permalien


CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Obligations déclaratives

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Les conditions de présentation de chaque déclaration figurent dans un tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales (Chapitre 1, cf. BOI-CF-CPF-20-10).

Par ailleurs, l'administration a édicté des obligations spécifiques afférentes à la présentation des déclarations éditées au moyen d'imprimantes laser (Chapitre 2, cf. BOI-CF-CPF-20-20).