Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CF-CPF-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Obligations déclaratives


Pour connaître les obligations déclaratives afférentes aux impôts, droits ou taxes, il convient de se reporter, au sein de chaque série du plan de classement, à la division « Obligations déclaratives ».

Les principales informations liées aux délais de souscription des déclarations sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Consulter votre calendrier fiscal » relative aux particuliers ou aux professionnels.